Textes de droit congolais

Décret n°2012-670 du 24 mai 2012 portant nomination du directeurdes affaires administratives et financières du bureau détudes et de contrôle des travaux cadastraux (Non publié au JO)

Décret n°2012-671 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur des études et de la planification du fonds national du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°2012-672 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières du fonds national du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°2012-673 du 24 mai 2012 portant nomination de la directrice du contrôle de gestion du fonds national du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments (Publié au JO 2012-22)

Décret n°2012-675 du 24 mai 2012 rectifiant le décret n°97-38, portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignants permanents (Non publié au JO)

Décret n°2012-676 du 24 mai 2012 portant nomination d'un membre de l'observatoire anti-corruption (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de Mme.SAMBA née BIYELA Delphine, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de Mme.BOLANZI NIANGUI Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOKAKI NGOYI Ghoslet Nicaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMEKA Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5646 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBENDZA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 24 mai 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993-1995-1997-1999-2001-2003 et 2005 de M.MODILOT MAHOUKOU Fortuné Prosper, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOULOU Antoine, technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de Melle.SOUNGUI Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5650 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBARA ANDZI Jacques Bernard, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5651 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GONKENE Eusède Saïd, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5652 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de Melle.MOKOMBELE Euphrasie Aurelie, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5653 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ATSANGO Benoît Claude, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5654 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains vétérinaires inspecteurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage en tête : M.DZALAMOU Joachim (Non publié au JO)