Textes de droit congolais

Arrêté n°5793 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux mille (4.002.000) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie de la cuvette ouest au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5794 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt seize mille six cent un (696.601) francs CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 26 mai 2012 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-22)

Arrêté n°5716 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIOKO née NGAMILELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5717 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPEMBA née YIMBOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née VILOUKA LOCKO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5719 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née BOUYA (Non publié au JO)

Arrêté n°5720 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née MOUNDELE LOKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMBOBO née NKOMBO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5722 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née KIMBAKALA MOSSOKI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5723 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née SITA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Gregoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOYI KONGO née NZIMBOU Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFIMBA née MILAPIE Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°5727 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUA Ambroise veuf de Mme.YEKELET Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°5728 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PENE née NZOUMBA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°5729 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née BADZOUKOULA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOUBA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5732 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née NGAMBOU Albertine Charlotte (Non publié au JO)