Textes de droit congolais

Arrêté n°5839 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.PAKA Raphaël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mme.MABIALA née GOUNGA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5841 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.AKOBA Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5842 du 29 mai 2012 portant avancement de M.MAKOUMBOU Omer, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5843 du 29 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSOPONDO Brice, vérificateur des cadres de la catégoire II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5844 du 29 mai 2012 accordant un congé diplomatique à M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, attaché des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5845 du 29 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ANGOYA MBOUALE Négie Chancelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5780 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUNDA-MALONGA Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATA née FINI Flore Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5782 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBORATALE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5783 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU-ONKA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°5784 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUAMBA née MAKANY NTOUMBA Josephine Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALOUANGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ADZOUROUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DITH-MOGUEL Honore (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née KITSORO MAZANDOU Flore Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née BAGNIEKONA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3579 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABONI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6283 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7252 du 30-09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU Jean Baptiste (Non publié au JO)