Textes de droit congolais

Arrêté n°5885 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°4 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5886 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°3 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5887 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°2 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5888 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de onze millions six cent douze mille (11.612.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°1 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5889 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million neuf cent cinqurante huit mille cinq cent trante un (1.958.531) de francs CFA au profit de la Direction des ressources humaines au Ministère des finances du budget, et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5890 du 30 mai 2012 portant attribution à la société SAI CONGO d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite MOKABI-LOLA (Non publié au JO)

Arrêté n°5891 du 30 mai 2012 portant attribution à la société SAI CONGO d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Bitsandou (Non publié au JO)

Arrêté n°5892 du 30 mai 2012 portant attribution à la société SAI CONGO d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouanda-mpassa (Non publié au JO)

Arrêté n°5893 du 30 mai 2012 portant attribution à la société Niall Mellon d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ndongo (Non publié au JO)

Arrêté n°5894 du 30 mai 2012 portant attribution à la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ololi-1 (Non publié au JO)

Arrêté n°5895 du 30 mai 2012 portant attribution à la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Garabizam (Non publié au JO)

Arrêté n°5897 du 30 mai 2012 portant attribution à la COMPAGNIE MINIERE LES SARAS COMISA d'une autorisation de prospection pour l'or Malambani (Non publié au JO)

Arrêté n°5945 du 30 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Resources SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteMbaya (Non publié au JO)

Décret n°2012-684 du 30 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.LEBO Nestor. (Non publié au JO)

Décret n°2012-685 du 30 mai 2012 instituant la gratuité des frais d'inscription aux examens et concours des enseignements primaire, secondaire, technique et professionnel (Publié au JO 2012-23)

Décret n°2012-679 du 29 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OBAMI MBON BEY Laud. (Non publié au JO)

Décret n°2012-680 du 29 mai 2012 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Arrêté n°5796 du 29 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNGOU née DIAMBOUILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5797 du 29 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIANKAZI née LANDOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5798 du 29 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOULY Baltazar (Non publié au JO)