Textes de droit congolais

Arrêté n°5865 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ANGUILI Caroline, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 30 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOU Olga Léa Brigitte, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5867 du 30 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4074 du 16 mai 2006, portant promotion à deus ans au titre de l'année 2005 de M.NGOMA Nicaise, administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5868 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MASSOUEMA née COUMBA Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5869 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002-2004-2006 et 2008 de M.KOMBO Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5870 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOSSOMELE Yvette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5871 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et2010 de M.MISSETETE Daniel, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5872 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.DIMI Sylvie Béatrice Emma, sous intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5873 du 30 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.IKAPI Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5874 du 30 mai 2012 portant ouverture d'un caisse de menues depenses d'un montant de quatre millions neuf cent un mille huit cents (4.901.800) francs CFA au profit du Bataillo de transmission au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5875 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions six cent deux mille (3.602.000) francs CFA au profit du Bataillon des sports au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5876 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale des renseignements militaires au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5877 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions quatre cent mille (6.400.000) francs CFA au profit du groupement de reconnaissance (GDR) au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5878 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinq millions huit cent quarante mille huit cents (5.844.800) francs CFA au profit du Bataillon de commandement au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5879 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions (6.000.000) de francs CFA au profit du Centre Opérationnel interarmées au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5880 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions trois cent vingt cinq mille quatre cents (6.325.400) de francs CFA au profit du Grand quartier général (GQG) au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5881 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°8 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5882 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°7 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5883 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions huit cent quatre vingt treize mille six cents (12.893.600) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°9 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 30 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°5 au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)