Textes de droit congolais

Arrêté n°5986 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent un mille quatre cent douze (5.701.412) de francs CFA au profit de la Direction de l'Administration et des finances au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5987 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cent soixante deux mille quatre cents (4.562.400) de francs CFA au profit du 1er Régiment Blindé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5988 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent soixante cinq mille deux cents (6.565.200) de francs CFA au profit du groupement Para Commando au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5989 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent huit mille (6.408.000) de francs CFA au profit de la 40è Brigade d'infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5990 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent deux mille sept cent soixante seize (4.502.776) de francs CFA au profit de la 401è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5991 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) de francs CFA au profit de la 402è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5992 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions neuf cent vingt trois mille cent cinquante (4.923.150) de francs CFA au profit de la 36è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) de francs CFA au profit de la 4è Bataillon des Chars Légers au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5994 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions deux cent vingt deux mille huit cent soixante quatre (7.222.864) francs CFA au profit du 670è Bataillon d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5995 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent soixante deux mille cent soixante cent soixante six (5.862.166) francs CFA au profit du 893è Bataillon d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5996 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent huit mille (6.408.000) francs CFA au profit du 103è Brigade d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5997 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent soixante deux mille cinq cent cinquante (4.462.550) francs CFA au profit du 101è Bataillon d'Infanterie Motorisée au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5998 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions vingt un mille cent vingt (4.021.120) francs CFA au profit du 102è Bataillon Aéroporté au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5999 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt un mille six cent quarante deux (4.621.642) francs CFA au profit du 108è groupement d'Artillerie Sol-Air au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6000 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 245è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6001 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 451è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6002 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 404è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6003 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du centre d'instruction de KOUALA KOUALA au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6004 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions quatre cent quarante mille (3.440.000) francs CFA au profit de la 341ème flottille, Impfondo au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6005 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions cinq quinze mille (17.515.000) francs CFA au profit du service Médico-social près l'Ambassade du Congo à Pétoria (Afrique du Sud) au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)