Textes de droit congolais

Arrêté n°5944 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions sept cent quatre vingt huit mille trois cent soixante deux (20.788.362) francs CFA au profit du Secrétariat Général au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°5946 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Resources SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteMpoukou-Midoussi (Non publié au JO)

Arrêté n°5947 du 31 mai 2012 portant attribution à la société China Development Resources SARL d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux diteDilou-Mamba (Non publié au JO)

Arrêté n°5948 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Development Resources SARL d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux diteLouvakou (Non publié au JO)

Arrêté n°5949 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour les diamans bruts diteMossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°5950 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteMossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°5951 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteLébango (Non publié au JO)

Arrêté n°5952 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Nyanga-Congo S.A d'une autorisation de prospection pour la Cassitérite diteMfilou (Non publié au JO)

Arrêté n°5953 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.280.000) francs CFA au profit du poste navale 01, Mpouya au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5954 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante dix mille (2.070.000) francs CFA au profit du 31ème groupement naval, Pointe-Noire au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5955 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 34ème groupement naval, Impfondo au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5956 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit du 331ème flottille, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5957 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 33ème groupement naval, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5958 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt huit mille (2.988.000) francs CFA au profit de la base navale 03, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5959 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent mille (4.400.000) francs CFA au profit du 324ème bataillon des fusilliers marins, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5960 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du 360ème bataillon des fusilliers marins, Ouesso au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent mille (1.600.000) de francs CFA au profit du 336ème bataillon des fusilliers marins, Loukolela au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent cinquante six mille (5.356.000) de francs CFA au profit du 1er bataillon logistique de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5963 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions soixante douze mille (5.072.000) de francs CFA au profit de l'annexe du commissariat de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions cinq cent quatre vingt seize mille (18.596.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du commissariat de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)