Textes de droit congolais

Arrêté n°5924 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NTAMBA-TATY Christ Boris, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5925 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.ODOUNDOU, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5926 du 31 mai 2012 porant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.SAMBA Aimé Michel Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5927 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5928 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MPOUYA Benoît, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5929 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.NSIMBA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°5930 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.OKIEMBA Emile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5931 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.LEKAKA Firmin Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5932 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.LIKIBI Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5933 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NGOKABA-OKIEMBA Augustin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°5934 du 31 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ABANDZOUNOU Fleury Joselye Hestia (Non publié au JO)

Arrêté n°5935 du 31 mai 2012 portant intégration et nomination de M.AKOUALA GAUDZAD Christel Michel, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5936 du 31 mai 2012 portant engagement de Melle.NDINGA NIANGUENGUE Fernande Gertrude, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5937 du 31 mai 2012 portant engagement de Melle.AKENANDE Regine Eleonore, en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5938 du 31 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOGNAMBE Faustin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5939 du 31 mai 2012 portant nomination des secrétatires généraux de districts (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5940 du 31 mai 2012 portant agrément de la société yoha services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5941 du 31 mai 2012 portant agrément de la société tecon oil services ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5942 du 31 mai 2012 portant agrément de la société novello congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5943 du 31 mai 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture du centre médico-social municipal de Dolisie (Publié au JO 2012-23)