Textes de droit congolais

Arrêté n°6045 du 1 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.ONKILI-NDELA née MITALO Elisabeth, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6046 du 1 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBANI Victorine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6047 du 1 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.YAMBE Catherine Bienvenue, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6048 du 1 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPIKA Désiré, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6049 du 1 juin 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.MOBOUDA Olga Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°6050 du 1 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NOMBO MAVOUNGOU Marie âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6051 du 1 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant KIOUNI BANZOUZI Dahan âgé de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6052 du 1 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.NGASSAKI NZONI Joa Eugénie Ghislaine âgée de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-690 du 1er juin 2012 portant engagement de M. NGAKA Jean Sylvain, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-691 du 1er juin 2012 portant engagement de M. OKOMBI OLINGOU Ulrich Davy, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-686 du 31 mai 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NALENDE Marie Joseph, âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-687 du 31 mai 2012 portant naturalisation de M. LIFOKO IS'OLENA Simon Pierre de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) (Non publié au JO)

Décret n°2012-688 du 31 mai 2012 portant naturalisation de Mme. NSIMBA MANTUADI Véronique, de nationalité angolaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-689 du 31 mai 2012 portant naturalisation de M. LOUNZOUBA-NGOMA Romain, de nationalité congolaise (RDC) (Non publié au JO)

Arrêté n°5898 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.BLIN Yves Régis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des administratifs et financies -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5899 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BANDZOUZY Edwige Annie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBOUSSA Jean Paul, secrétaire principla d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.ELOUETSIE Blaise Augustin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NSANA Diane Edwige Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5903 du 31 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOSSONGA Dominique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)