Textes de droit congolais

Décret n°2012-695 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.PONGUI Brice Séverin. (Non publié au JO)

Arrêté n°6053 du 4 juin 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.DIASSILOU Edouard professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6054 du 4 juin 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de M.MBOUMA Antoine, professeur des lycées stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6055 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MBA-NZOO Wilfrid, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6056 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mme.KINZONZI née MOUTOMBO Pauline, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Melle.DINAHOUA Marie Viviance, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6058 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 de M.KOTONGO Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6059 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MOMBO Gaston, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6060 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.DIAMESSO Francisca Bridalior, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6061 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale), en tête Melle.NGOMA Chancelina Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6062 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.OSSIBI MBOUTAH Doltalie Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°6063 du 4 juin 2012 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MAKITA Marie Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°6064 du 4 juin 2012 portant engagement de M.MIATSOUNOU Frédéric en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 4 juin 2012 portant engagement de M.NGOMA Stanislas Eléonore Sperencia en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 4 juin 2012 portant engagement de Melle.MOUANDA Bienvenue Prudence Marie Chancelle en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MOUALA Jean Aurélien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 4 juin 2012 portant affectation de M.NGOMA Anastase, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6069 du 4 juin 2012 portant affectation de M.UTUZOLELE Joao Timothée, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6070 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MALONGA Evrad Donald Fridolin, aide soignant des cadres de la catgorie III, échelle 2 du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnel de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MAHOUNGA Donatien, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)