Textes de droit congolais

Arrêté n°6134 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MBAMA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6135 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.LEKAKA Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.BIKIE LIKIBI née YOUDONANGOU Clémentine Yvette, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6137 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KIMBA Jean Bruno, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6138 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et 2001 de M.GANGA-MBALA Ghislain Noël, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6139 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.ELO née ANDOMOLA Monique, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6140 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.BATOMISSA Chancelvie Chimène Davina, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6141 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MASSOUSSA-MBONGO Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.YOKA MOUEBE Alida, secrétaire principale administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOMBO Jacques, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SALOMON MESSIBET Mesmin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 5 juin 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008,2010 et versement de M.BATCHI-PAKA Guy Parfait, ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 5 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABOSSEBO Jacob, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 5 juin 2012 portant agrément de la société mdo-services sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6148 du 5 juin 2012 portant agrément de la société tank services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 5 juin 2012 portant agrément de la société international trading management services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.MONDELE MBOLA Georma, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6151 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.FOUEMENA TSAMOUNA Brussinie Udrette (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de M.KILEBE Samuel Stone, dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des agents subalterne des bureaux (personnels de services) (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 5 juin 2012 portant engagement de M.ASSOGBA Bienvenu Roger, en qualité d'agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)