Textes de droit congolais

Arrêté n°6252 du 6 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETOUA NGOLO Raïssa Auguie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6253 du 6 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSIE MBOSSA Germain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 6 juin 2012 portant révision de la carrière administrative de Mme.MVILA née DIAKOMBOKA Clarisse Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6255 du 6 juin 2012 portant intégration et nomination de M.MACKOSSO Harold, dans des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 6 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 6 juin 2012 autorisant le remboursement des frais de formation de Melle.LICKEMBETH Loll Féolande Wilfridine, précédemment en formation à Cotonou (Bénin) (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 6 juin 2012 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°6998 du 4 mai 2011 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d'assurance agréés en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°6259 du 6 juin 2012 autorisant Mme.YOKA née OLOUENGUE Gisèle Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (I.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2012-696 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NDJOOLOUO Fiston Stève. (Non publié au JO)

Arrêté n°6081 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MISSIBOU Célestin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fiinanciers -SAF-(administration générale), en tête M.KIASADIPOTANE Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°6083 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAMPANA Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6084 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOKOMA Arsène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6085 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NDAMBA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6086 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BADIABO MPOTO Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6087 du 5 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10962 du 28 décembre 2010, portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OPENDA Ludovic, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6088 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ONGALAMA BIAZABOU Rachel Alexandrine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6089 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GAMBOU-MPAN Mathias, secrétaire d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 5 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ITOUA Zita Gaëlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)