Textes de droit congolais

Arrêté n°6303 du 7 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'une montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°6304 du 7 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'une montant de deux millions neuf cent quatre vingt dix mille (2.990.000) de francs CFA au profit du centre pénitentiaire du camp 15 août de la garnison de Brazzaville au ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6305 du 7 juin 2012 portant avancement de M.M'BERI Martin, administrateur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 7 juin 2012 portant versement et avancement de Melle.BOUESSO-TELO Suzanne, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 7 juin 2012 portant versement et avancement de Melle.MANDILATH Anne Marie, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 7 juin 2012 portant versement et avancement de M.KAMBA Jean Aimé, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 7 juin 2012 portant versement et avancement de Melle.TOUKITALA Marie, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.OKO François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financies -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Jean Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6161 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2008 et 2010 de M.ELENGA François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDION Boris Dénis, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1998,2000,2002 et versement de M.BAKINDOULA François, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NIAMA NGOMA Alain Michel, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSEHA KOLOLO Hulldrych, adjoint technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 1 des serices techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6166 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BATANTOU Bruci Stavi, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6167 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre années 2008 et 2010 de Melle.DZOUBA-MISSOUKELE Petula-Gladys, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6168 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.EFOULA Emery Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6169 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ISSAMBO ALINGUI Robinson, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°6170 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KITOKO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6171 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MFOULA Honorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)