Textes de droit congolais

Arrêté n°6283 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de Mme.ISSONGUI née NIAMA-NIONGO Jeannette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de Melle.TSEMBO Françoise Adeline, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 7 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.WABOUTOUKANABIO Jocelyn Francis, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 7 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BAKANA Antoine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 7 juin 2012 autorisant Melle.NGOULOU Tanicia Valia Geneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 7 juin 2012 autorisant M.PANDZO Serge Patrick Sylvain Corentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 7 juin 2012 autorisant M.GATSE Yhan Egnamonde, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 7 juin 2012 autorisant Melle.MBANGO Aziza,, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 7 juin 2012 autorisant M.BATIA Guillaume, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 7 juin 2012 autorisant Melle.BEMBA Larissa Valencia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'université Jules Vernes de Picardié à amiens (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 7 juin 2012 accordant à certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services (enseignement technique), une prolongation de stage à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB), en tête : Melle.MIZERE FOUETOLO Alice Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 7 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BITSOUMANOU Bernadette, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 7 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.TCHIBINDA née TCHIVOUATOU Cécile, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 7 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.SEHOLO Jean, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6297 du 7 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.ATSOUTSOU née KOUMOU Albertine, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6298 du 7 juin 2012 portant affectation de Melle.OBIALA Louis, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 7 juin 2012 portant affectation de Melle.MOUNDZAH EN-Ralise-Nadha, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 7 juin 2012 portant affectation de Melle.NGANGA Roch Dominiquovna, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 7 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de spécialité de neurologie de M.MOUANGA YIDIKA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°6302 du 7 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent dix mille (2.410.000) francs CFA au profit du centre pénitentiaire de la base aérienne Marien NGOUABI de la garnison de Brazzaville au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)