Textes de droit congolais

Arrêté n°6333 du 8 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TONI née ALEBA Anastasie Ida, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6334 du 8 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAHOUNGOU Marie Joseph Léandre, maître adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6335 du 8 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKANDZA-OKO Daniel, aide-soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6336 du 8 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.TCHIBOUNGOU née PEMBA Elisabeth, matrône-accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6337 du 8 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGONDZI née MPIA Jeanne, aide soignante contractuelle de la santé publique, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6338 du 8 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGUIMBI Valentine, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6339 du 8 juin 2012 portant avancement de Mme.VILLA née BAKANGUILA Monique, secrétaire principale d'administration contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6340 du 8 juin 2012 portant avancement de Melle.MAYELLE Julienne, secrétaire d'administration contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6341 du 8 juin 2012 portant avancement de Melle.BOKIABOTSIANA Victorine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6342 du 8 juin 2012 portant reclassement et nomination de Mme.DIMI née MOUELABAKA Firmine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6343 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KOSSALEBA NZEBE Antoine, professeur certifie des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6344 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.EKOURA Faustin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6345 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAKOSSO Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6346 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.ASSIANA Jonas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6347 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.NGUELE Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6348 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998, 2000, 2002,2004,2006 et 2008 de M.MBOUNGOU MOUHINGOU Pierre Macaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6349 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MBOUALA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6350 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et reclassement à l'échelle supérieure de M.OBASSI Lucien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6351 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.BILOMBO Raoul, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6352 du 8 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EKIA Gaspard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)