Textes de droit congolais
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Arrêté n°6313 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ACKAMBI-OBAMBI, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6314 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BIDIER FUKIAU MIAZOLO, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6315 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.IMPFAMI née NTSUIANKANI Claudine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6316 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.TANADONGO née EYERKOULA Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6317 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BIYOUDI Claudine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6318 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.EKOUELE Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°6319 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGOUE Doris Roïde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6320 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NSAMOU Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)
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Arrêté n°6321 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MAHOUNGOU MBOUMBA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6322 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.GOGNIELE Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6323 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBOULI Jean, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6324 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de monsieurYALLO MFISSAT Rolland Blaise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6325 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MVILA Athanase Didier,conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6326 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA Patricia Bertille Lydie,contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6327 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOYI Jean Boniface, professeur technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6328 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BINTSENE Lydie Esther, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6329 du 8 juin 2012 portant révision de la situation administrative de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.MPEMBA Auguste (Non publié au JO)
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Arrêté n°6330 du 8 juin 2012 portant affectation de M.BAZOUNGOULA M'VIBOUDOULOU Noé Ornano, attaché des cadres de la catégorie 1, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6331 du 8 juin 2012 portant affectation de M.LIKOUNDAYENDA Jean Marie, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6332 du 8 juin 2012 portant affectation de monsieurNDZONGA Didier Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)