Textes de droit congolais

Arrêté n°6413 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA François, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6414 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.TCHIKAYA Célestin, d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6415 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUZALA Evariste Flavien, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6416 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANTSIMBA Florence, monitrice sociale (option : puéricultrice) cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6417 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOMBO Victorine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6418 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LASSY Julie Célestine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6419 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LIBOKO née EPELET Geneviève, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6420 du 9 juin 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.OMBIRATSOUENE Georgine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOURANGANGA Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6422 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MADZOBA Eudoxie Chantal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6423 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKIANA Marina, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6424 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.KANGA Anselme, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6425 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6426 du 9 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOLOU Ibrahim, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°6427 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LEKOULEMBIRA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6428 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006 et 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.SITA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6429 du 9 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Melle.LOUOUNGOU Augustine Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6430 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NZOUMBA Chantal Victoire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6431 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NKOUA EPALA Sidonie Rachelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6432 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MISSAMOU KOUKA Sylvanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)