Textes de droit congolais

Arrêté n°6557 du 12 juin 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GNOLONGA Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6558 du 12 juin 2012 portant avancement de Melle.MIYOUMA DIAMONEKA Stevie Garcia, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6559 du 12 juin 2012 portant avancement de M.BAZEBIFOUA MALANDA Dieudonné, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6560 du 12 juin 2012 portant avancement de M.MENGUE Pierre, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NAGUEM Dieudonné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6562 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIBETA Jean Pierre, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6563 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.VANGADIO MALONGA Léandre, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6564 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIANSONSA DIATSONA Médard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agricuture) (Non publié au JO)

Décret n°2012-712 du 12 juin 2012 fixant les attributionan la composition et le fonctionnement de la commission de réforme (Publié au JO 2012-25)

Décret n°2012-713 du 12 juin 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire (Publié au JO 2012-25)

Décret n°2012-714 du 12 juin 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence administrative des diplômes (Publié au JO 2012-25)

Décret n°2012-715 du 12 juin 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EKAKA Alphonse, âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-716 du 12 juin 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'organisation des élections et les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2012-25)

Décret n°2012-707 du 11 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NGAMI MOUKASSA Stève Danny. (Non publié au JO)

Décret n°2012-708 du 11 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-431, 2005-439 du 18 octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2012-709 du 11 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NGUINDOU MAMBIKA Mesmin. (Non publié au JO)

Décret n°2012-710 du 11 juin 2012 portant retificatif du décret n°2005-624 du 29-11-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.EFAKA Jean paul. (Non publié au JO)

Décret n°2012-711 du 11 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.VOUVOU NZAOU Rubens D'Estaing Magloire. (Non publié au JO)

Arrêté n°6442 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUMOUTIE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6443 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NDOMBO Pierre, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)