Textes de droit congolais

Arrêté n°6609 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002, 2004,2006,2008 et 2010 de M.YOUHOU Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Melle.BOUDZOUMOU Aimée Esther Reine, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6611 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUANDA Dieudonné Alexis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.ONTSOUKA Donthey Casimir, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6613 du 13 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10748 du 24 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EBOUSSO Urbain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6614 du 13 juin 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.LONONGO Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6615 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.MBEMBA née BASSIMBISSA Jeanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6616 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KIESSE Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°6617 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de M.DIAKOUNDILA André instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6618 du 13 juin 2012 portant promotion à titre exceptionnel de M.TONG René, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6619 du 13 juin 2012 portant révision de la situationadministrative de Melle.MASSAMBA Blanche Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6620 du 13 juin 2012 portant révision de la situationadministrative de M.MFOUTOU Albert, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6621 du 13 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GATALY KETSOUA Diane Félie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6622 du 13 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOEMBE Monique Elise Dheline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6623 du 13 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ILOY Collette, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6624 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions cent soixante quatorze mille quatre cent soixante quatorze (7.174.474) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°6625 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions (7.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire au ministère des finances, du budget et du portafeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°6626 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt un millions cent quarante quatre mille huit cents (21.144.800) de francs CFA au profit de l'Ecole Technique au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6627 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf millions six cent quatre vingt huit mille deux cents (9.688.200) de francs CFA au profit de la Base Aérienne 03/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6628 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent quatre vingt six mille (7.286.000) de francs CFA au profit des Moyens et Services Base Aérienne 02/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)