Textes de droit congolais

Arrêté n°6734 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.DONDOKOLO Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6735 du 15 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de M.ESSAPOUNDOU Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TARAGANZO-OKAKALA Distel Charlem, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BAZEBI Ghislaine Elodie Carine, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TOUSSIAMA Emmanuel, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.MAVOUNGOU Jean Sylvain, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 15 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°894 du 19 février 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DIBAKALA Jérôme, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 15 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°375 du 28 mars 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de M.AKOUANGO NGAMBONI Pascal contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 15 juin 2012 portant promotio à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.KOUKA-MAPENGO Michel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 15 juin 2012 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 15 juin 2012 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 15 juin 2012 portant agrément de la société congo travaux maritimes en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-maritine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, génie civil et immergés (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 15 juin 2012 portant agrément de M.BOUKIRA Narcisse, docteur en médecine à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer à la clinique les eaux (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 15 juin 2012 portant attribution à la société China Development Resources d'une autorisation de prospection pour l'Uranium dite Dilou-Mamba (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 15 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NTSOUMOU née MABOKO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°6749 du 15 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSOUMOU Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6750 du 15 juin 2012 autorisant M.MBAN David, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 15 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OPONGA née ONIANGUE Albertine, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LOUKAKOU André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6633 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Célestin (Non publié au JO)