Textes de droit congolais

Arrêté n°6994 du 21 juin 2012 autorisant Melle.BATSALA Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°6995 du 21 juin 2012 autorisant M.MAMONO Joseph, infirmir diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école paramédicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KINKELA MOUNTSAMBOTE Gustavine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKOUAN Honoré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ADZIE Elise Patricia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6999 du 21 juin 2012 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.FIAZOLE André Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 20 juin 2012 portant promootion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.IBATTA Rose Georgette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6835 du 20 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.KOUD-GOUALA Guébard Patrice, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6836 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ANSI Paul Bertrand, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts (Non publié au JO)

Arrêté n°6837 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre l'année 2010 de M.TSIMBA-TSASSA, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6838 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.OSSETE Théogène, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6839 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mme.NDINGA née OCKOUMONET Yvonne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.BADINGA MOUNOMBO Robert, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6841 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.AMPIO Pulchérie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6842 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ANGOULANGOULI-ISIERE Bosal, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6843 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BONGUALE Gérémy, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6844 du 20 juin 2012 portant promotion au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.NDAHKA-YEHRE Antonin, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.NANITELAMIO Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUZAYA René-Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 20 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.BAKOLO Yvon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)