Textes de droit congolais

Arrêté n°7175 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5336 du 16 août 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Melle.MITSA Jeanne Lucie Florence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7176 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9212 du 1er décembre 2008, pour promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme.BATALONGANA née MAZUA KOKO Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7177 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9714 du 6 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LIBANI Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7178 du 25 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BOKEGNOLO Lazare, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7179 du 25 juin 2012 portant versement et avancement de M.MAFOULOU Thierry, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7180 du 25 juin 2012 portant avancement et versement de Mme.EDIRA née OKOMBI Simone, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7001 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Elie Sosthène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7002 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA PELLO Fréderic Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7003 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.DIANTOUARI Camille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUFOUGOMA MAVOUNGOU, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUFOUAMA Patricia Ella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BALEMBOKAZI Marie Agathe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BANTIVAL Norbert, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAKOSSO Jean Baptiste, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.OTSATSA Félix Xavier, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MAHOUNGOU NKENGUE Fernande, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.GOMA BILONGO née TCHITOULA TCHIKAYA Madeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BANZOUZI MBEMBA Vladmer Judicaëlle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NDIBI Roc, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)