Textes de droit congolais
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Arrêté n°7135 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et 2011 de M.NIEME Jacques, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux... (Non publié au JO)
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Arrêté n°7136 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2004,2004,2006,2008,2010 et versement, de M.IBALA Antoine, instituteur des cadres de la B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7137 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.ITOUA Pascal, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7138 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,2000,2002,2004,2006 et versement de Melle.DUCAT LOUMINGOU Marie Cécile, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(travail) décédée (régularisation) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7139 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOULOU-MBANI, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7140 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.IBARA François, maître de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Arrêté n°7141 du 25 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de Mme.MPOPA née BIDOUNGA Rose, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7142 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de Melle.OTIELE INKOUMOUNA Rolie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7143 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et2009 de M.PEYRERA Lewis, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7144 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MBOUNGOU Dieudonné, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7145 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.MINKALA Jean Paul administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7146 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Melle.NGOUOMO Esther, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7147 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ADZOU AMIERE Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7148 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.OSSEMBA André, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7149 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009 et 2010 de Melle.TCHISSAMBOU Nacy Tobie Josia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7150 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre l'année 2010 de Mme.OTTO-GOULI née GAKIONO, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7151 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NDOATEMI Firmine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7152 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.IKIAS BYDZO Sidelaire, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7153 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.LINDIENDIE Lucienne, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°7154 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MALONGA Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)