Textes de droit congolais

Arrêté n°7282 du 26 juin 2012 portant intégration et nomination de M.ALY SOW ANDZOLI Brunel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 26 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ANGO KISSINA Nandy âgé de 9 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7480 du 26 juin 2012 portant nomination du secrétaire général du district de Gamboma (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7481 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médico-social dela fondation Nathan Santé et Recherche (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7482 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de sage femme de Mme.NDONA YEKAMANOU Brigitte (Publié au JO 2012-27)

Décret n°2012-727 du 26 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Gamboma. (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANTSOUTSOULA MPELE Firmin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7101 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUINI Vièrge Pélagie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7102 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKODIA Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7103 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANKA Maurice Claise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7104 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YELEBI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7105 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LETAMA Joseph Essère, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7106 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONTSOUKA Benjamin, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7107 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SIMBOU Sylvie Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7108 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKEMBA Séraphin, opérateur principal stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7109 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUTOUKA-MABA Edvain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7110 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUFOUMA Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7111 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MONAPASSI Pierrette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7112 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIYALA Clémentine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7113 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAMBANZILA Victor, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)