Textes de droit congolais

Arrêté n°7259 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NGUIAMBO Benjamin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7260 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.MAMPAKA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7261 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MEZA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996-1998-2000-2002-2004-2006-2008-2010, bonification d'échelon et versement de M.MFOUTOU Noé, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008-2010, de Melle.NSITA Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, de M.MILANDOU Pierre, institutrice principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008, de Mme.BIYOUDI née MIASSOUAMA Suzanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004, 2008 et 2010 de Melle.MAYOUNGA TOUSSIANDAMA Christine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OKEMBA Alphonse, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OPENDA Sagesse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996-1998-2000-2002-2004-2006-2008 et 2010 de M.MBOU Gyslain Eric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.YOKA IKIEGNI Borisse Théodorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDOUMA Yvette Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986-1988-1990-1992-1994-1996-1998-2000-2002-2004, vesement et bonification d'échelon de M.MBEMBA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Félix, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 26 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZOLA Robert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 26 juin 2012 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une carrière de calcaire dans le secteur de Midimba dans le district de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7277 du 26 juin 2012 fixant les caractéristiques des urnes et des enveloppes de vote à utiliser au scrutin législatif du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7279 du 26 juin 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 26 juin 2012 fixant les caractéristiques des urnes et des enveloppes de vote à utiliser au scrutin législatif du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-27)