Textes de droit congolais

Arrêté n°7301 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.OTIELI Charles Charmel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.AYA-NGOMBA née NDOUNDOU Jacqueline, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service juriciaire (justice) (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.EMINA Rymaelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) en tête Mme.KIKEBOSSO née TSEMBO Agnès Bertille Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ODJOLA Alexandrine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.EBOUBI Emile, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.NGAMAMBA NZIAKOLI née LEMBE Germaine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.EWOSSOWE Emmanuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001-2003-2005-2007 et 2009 de certains maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.OVOTO-NGAGNAM (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.GOMES née MBELA Lucia (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MASSAMBA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.OUANDO MWABIA Léthycia Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007 et 2009, de Melle.KIBAKI Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NKELANI Vacleche Duvelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ESSIE-MAYA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de M.NSONDE David, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOMA Ferdinand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de M.MABOUNDOU Félix, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignements) (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBOUANGA Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUNGOU-KINGA Jean Benoît, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)