Textes de droit congolais

Décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Non publié au JO)

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4844 du 28 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4843 du 28 juin 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°4842 du 28 juin 2022 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste des formations et groupements politiques habilités à utiliser les antennes du service publique de radio et de télévision pour des émissions de propagande électorale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4841 du 28 juin 2022 portant reclassement et nomination de M.ODIKA Alain, administrateur adjoint des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4840 du 28 juin 2022 portant reclassement et nomination de M.KEMENI - OUANDZI Belland, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.HOUMBA MAYINDOU Sandrine Dounoub, maître d'éducation physique et sportive contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4838 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MIAMBANZILA Pascaline Lucie, professeur certifié des sciences économique contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4832 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NGATSE Svetlance Francine, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4831 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LEVOUMBA Cassien Agnès Laeticia, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4830 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NATOU Elvis Brunell (Non publié au JO)

Arrêté n°4829 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ELENGA MBOUALE Anick Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°4827 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.OUAMITOUTA Michel, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4826 du 28 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BOUTANGA Eliane, adjoint technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EMPO Peggy Félicité, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4824 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Antoine Armand, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4823 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAME MOUELO Guy Aymar, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSIE Ulrich Hermann, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMPOUYA Estimé Fadest, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)