Textes de droit congolais

Arrêté n°4982 du 30 juin 2022 portant ouverture d'une école paramédicale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4981 du 30 juin 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5018 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.LOUBASSOU Flordin Dorel Stey, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.PASSI PEMBE Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUTETE BAHOUAMIO Reine Dorgels, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPA Didine Carole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUYABI BIYEKELE Carine Stelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.IBARA ENIE Yolande, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.IKOLO - BONGO née ONKARA Edith Aimée, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDAKO Blaroht Sterlina, secrétaire principale d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUKORO Olga Esther, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.TSOKINI Olga Flore, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.NIAKISSA MAKANI Alix Claudia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.ALOUNA ANDZOUANA Eudes, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5006 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.MOUENDE MBONGO Fidèle, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.MBOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 30 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAKEKOLO Armande Séverine (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 30 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MIENANZAMBI MADOUABA Stathaune, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)