Textes de droit congolais

Arrêté n°9093 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.OBHAT Cheldya Divine Nabelle étuadiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGASSAKI Lepirat Pierre Martin étuadiant congolaise boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9095 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.BABE MALEKA Pasco Eugène étuadiant congolaise boursier en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°9096 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.ONIANGUE Kurt Gwenaël Christ étuadiant congolaise boursier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°9097 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9098 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9099 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9100 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9101 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9102 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9103 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9104 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9105 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9106 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9107 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°6 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9108 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit de l'état-major du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9109 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent un mille (2.201.000) francs CFA au profit du centre pénitenciaire du camp 31 juillet de la garnison de Pointe-Noire au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9110 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du centre pénitenciaire du groupement para commando de la garnison de Brazzaville au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9111 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs CFA au profit du centre pénitenciaire du bataillon aéroporté (BAP) de la garnison de Pointe-Noire au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9112 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)