Textes de droit congolais

Décret n°2024-2945 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31352 du 30 décembre 2024 portant nomination du chef du secrétariat administratif permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Décret n° 2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°33433 du 30 décembre 2024 réglementant le document unique de transport relatif au transport terrestre de marchandises (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et d'usage de la bourse unique de fret (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n° 3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2922 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2923 du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2424-2918 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29474 du 27 décembre 2024 portant agrément de Mme KIMINOU NOUBADOUM née MATOUBA (Edline Raëlle), en qualité de directeur général adjoint de MOBILE MONEY Congo S.A (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2920 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2919 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2892 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024)  (Publié au JO 2025-02)