Textes de droit congolais

Arrêté n°5227 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDZONO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOSSO née GATSONO Félicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MICKOUMBOU née KIMINOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO BONGO Philippe Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEMFA Fulgence Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSALANTOU Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAYI Thaddée (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKIE - LIKIBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYIEKOUMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABIDILA née BETENGUELE NDANDOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.NGANDZIEN Josée Yrène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.ONGOUMAKA YANDZA Brigitte Chantal, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5068 du 1 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.BABET Gilles Fortuné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5067 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ATTANDA Léonard Francis Darel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5066 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.DANDAKA Achille Sylvain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5065 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2019 et 2021 de M.IBARRA Isidore Luc, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et versement de Melle.MAPEMBE Jeannette, contrôleur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admise à faire valoir ses droits à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°5063 du 1 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 de M.GONZI - KINTOMBO Rama Arcturus Eloi, conducteur principal d'agricuture, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (agricuture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de Melle.MABOURI Monique, ingénieur des travaux agricole des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admise à la retraite (Non publié au JO)