Textes de droit congolais

Arrêté n°5507 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMOKOBA Audrey Prisca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATIPOT OKANDZE Géniale Saumurie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOMA Magloire Stève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUA KIKANSA Dinolte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Crévin Arnaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOMO Lepetit Mathurin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YALOUKA MACKAYA Camile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DCC/EL/L/22 du 6 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote et d'annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Kimongo, département du Niari, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-389 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de Mme. JOBIC née LANGLAIS (Caroline Micheline Renée), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-388 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de M. JOBIC (Marc Franck Yann), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°21337 du 6 juillet portant publication du rôle général et convocationdes sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-28)

Arrêté n°5489 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions six cent soixante quatre mille cinq cents (3.664.500) francs CFA, au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°5488 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions deux cent cinquante mille (57.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)

Arrêté n°5487 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions sept cent cinquante mille (7.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)

Arrêté n°5486 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA au prifit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)

Arrêté n°5485 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante - six millions huit cents mille (56.800.000) francs CFA au profit de la direction générale des droits humains et des libertés fondamentales du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)

Arrêté n°5483 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de treize millions sept vingt mille (13.720.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 6 juillet 2022 autorisant M.NSIE- NSIE LOUBANDA Laurent Edgard Didas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut technique et professeionnelle (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5391 du 6 juillet 2022 autorisant Melle.ADDHAS KONGA Sylvie Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finaciers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 6 juillet 2022 autorisant M.LENGOUALA GAYABA Romarique, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)