Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative et aux fins de recevabilité de la candidature de monsieur Jean Maurice NGUESSO dans la circonscription électorale unique de Mfouati, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours aux fins de réparation du préjudice moral subi du fait du retrait d'une candidature aux élections législatives, dans la circonscription électorale unique de Mbomo (département de la Cuvette-Ouest), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arreté n°6112 du 13 juillet 2022 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de coordonner les activités des observateurs internationaux (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6113 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MOUNDZELI Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6107 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle MBANDZA Marie Hortense, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6106 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle SOUAPIBOU Patricia Félicité, sage femme diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6105 du 13 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle ISSOMBO ASSANGA Elodie Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°6104 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MOUNGUENGUE ZALOUBAKA Guylène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6103 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BATTANTOU Caty Aimée Espérance, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6102 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NGOUYA Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6101 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA Guy Robert Marcellin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6100 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle GANGALA Clarisse Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6099 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.EBEKO Serge Rock, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6098 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle OKASSI Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA ENGAMBE controleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6096 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.POUNGA Justin Francis, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6095 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NGOULOU Flora Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAHOUKA VEZIE EL Charline, fille de salledes cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOURI MBOU Romuald Simplice, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6092 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de M.MITSOTSO NZILA Alphonse, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)