Textes de droit congolais

Arrêté n°5656 du 8 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de Melle.NTSOMI AKONDZO Grâce Mavie Reine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5654 du 8 juillet 2022 portant promotion à deuxans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.DIMI Denise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5653 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de Melle.KOUALIBARY Zoé Béatrice, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5652 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2020 et 2022 de M.KANGA Daniel Alexis, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5651 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.NKOUD MONGO Delmase, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5650 du 8 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 de Melle.TOUZOLANA Raïssa Bertille D'assise, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.ONGUE Fernand Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.NDION André, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.NTSUINI née KEBOULI Colette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010,2012, 2014, versement, reclassement et nomination de M.BATANTOU Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et reclassement de M.OKOUMOU Guy Robert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 et bonification d'échelon de M.NGATSE Joël Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53, 54, 55, 56, 57, 84 et suivants de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de la dénomination Loi Mouébara n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo et de certaines dispositions de ladite loi (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur les recours aux fins de réparation du préjudice subi à l'occasion des élections législatives anticipées des agents de la force publique, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'élection législative dans la 2e circonscription électorale de Loandjili (Mbota), département de Pointe-Noire, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote des élections législatives des 4 et 10 juillet 2022 dans la circonscription électorale unique de l'Ile Mbamou, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5608 du 7 juillet 2022 portant fermeture des frontières sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5500 du 7 juillet 2022 portant fermeture administrative temporaire des installations classées de la société Wing Wah Exploration et Production Pétrolière SAU, dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5499 du 7 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)