Textes de droit congolais

Arrêté n°6132 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGATSONGO NDOKO Armel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -AF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6130 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle BOUTOTO Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6129 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de mlle BAKEKOLO Perpétue Bibiane, institutrice adjointe instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6128 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KINKARI Chanel Rémi, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6127 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle ATIBAYEBA Sandra Philippine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6126 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, versement et bonification d'échelon de M.SISSA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6125 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de mlle NGANDZIEME Thérèse, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6124 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 et bonification d'échelon de mlle MOUELE Alphonsine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6123 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KONO Olivier, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6122 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle ONDZIE Céline Lydiane, attachéedes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratfs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6121 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MOUANDA Emmanuel, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6120 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.NZOUALOU Alain, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6119 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.GOUALA Maurille Adonis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6118 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.BISSOUESSE Primpha Aurdeli Juves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6117 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 2020 de M.MFOUTOU Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6116 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MIKAMONA MAYEMBO Stévy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6115 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de M.NZOULOU-PY-Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6114 du 14 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2020 de mlle MAKOSSO Angèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative et aux fins de recevabilité de la candidature de monsieur Jean Maurice NGUESSO dans la circonscription électorale unique de Mfouati, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours aux fins de réparation du préjudice moral subi du fait du retrait d'une candidature aux élections législatives, dans la circonscription électorale unique de Mbomo (département de la Cuvette-Ouest), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)