Textes de droit congolais

Arrêté n°17381 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NSOUNGAMENA Norbert,, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17382 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.OMBONGO Nadine Léa, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17383 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KIMBOUALA Rubens, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17384 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.MALONG MANIKA Michel Garcia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17385 du 6 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°11173 du 16 août 2011, portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LOUKOUNGA Dahléa Eiette, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17386 du 6 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUPFI Jérémie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17387 du 6 décembre 2012 portantintégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DANGASSA Miriame Lourdes Milore (Non publié au JO)

Arrêté n°17388 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MBEMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MBEMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.GONGARAD NKOU Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ELEMBOLO Thierry Sosthène Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KOUD Solange Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MALONGA Thierry Françic Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.KINOUANY Alfred Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17396 du 6 décembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.MANKOLANGO Julien dans les cadres réguliers de la fcatégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17397 du 6 décembre 2012 portant reclassement et nomination de M.YANGA YANGA Delphin Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17398 du 6 décembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.OBAMBO LEYKOGNI Jean Clairémy, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17399 du 6 décembre 2012 fixant les attributions et l'organsiation des services et des travaux du secrétarait général à la justice (Non publié au JO)

Arrêté n°17400 du 6 décembre 2012 Accordant un congé administratif annuel d'un (1) mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 4ème échelon, en service à la direction interdépartementale des affaires foncières du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)