Textes de droit congolais

Arrêté n°17471 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OBAMBET Adolphe Frédéric, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17472 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MIBORO Berthe Chantal, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17473 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.OGNANGUE Mesmin, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17474 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BANZOUZI Thérèse, aide-sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17475 du 7 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mme.TSIEMO née MASSENGO Delphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17476 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.MALOUNGUIDI FWENYTH Romaine Valérie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°17477 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KENGUE Maurice, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17478 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.KENGUE née BOUANGA Sylvie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17479 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.ESSIE AMPARI née AKOLI Marthe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1225 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un commandant de base (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1226 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un directeur départemental (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1227 du 7 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1219 du 6 décembre 2012 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit Haute Mer c (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1221 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité national préparatoire des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1222 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organsiation des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1223 du 6 décembre 2012 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1224 du 6 décembre 2012 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles du deuxième tout dans la circonscription électorale de Kellé (Publié au JO 2012-50)