Textes de droit congolais

Arrêté n°6408 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle OTOUALI Brigitte, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MBERE Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 15 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KASSAMBE NDIKOU Anelsa, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZEKE KIMBAZA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6416 du 15 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale des mines du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Representation de l' Organisation Mondiale des Douanes (OMD) (Non publié au JO)

Arrêté n°6422 du 15 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre de Recherches Géologiques et Minères (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 14 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale du laboratoire nationale de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6252 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6250 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent mille (2.100.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6248 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6247 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt millions (20.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 14 juillet 2022 autorisant mlle ATOULOU Zita Estelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6241 du 14 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOKONOKOLA Francis, professeur des lycées contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6238 du 14 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.ONDZIE AMBOUCKOU Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6237 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MABOTE SILIKA Elbie Stélla, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6236 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KOUTENDA Benazo Valda, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)