Textes de droit congolais

Arrêté n°17451 du 7 décembre 2012 portant avancement de M.EMEKANDOKO Alphonse, ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17452 du 7 décembre 2012 portant avancement de M.MOYI Gaston, greffier en chef contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17453 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MIMONEKENE MANSANGA Augste, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17454 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Melle.MOUNDELE Jacqueline, assistante socialedes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17455 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.ITOUA ACKEBE Jean Pierre, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports ) (Non publié au JO)

Arrêté n°17456 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOKI OBOUYA Symphorien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17457 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBASSOU Gaston, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°17458 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBA Gertrude, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17459 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABINGUI Roland, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17460 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAGNIRI Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17461 du 7 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUKIDI Jean Claude, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17462 du 7 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSAMBA LOUTAYA Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17463 du 7 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OYOUA Sébastien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17464 du 7 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KANGA Anselme, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17465 du 7 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSANGA DIABISSALOU Flageti (Non publié au JO)

Arrêté n°17466 du 7 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUBAKI Pépin Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°17467 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NZOCKWA KOPET Gyna Stève, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17468 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.ETAMANTSIRIGUI Jérôme, ingenieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17469 du 7 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.MIATOULA NSOUNDA née NGAMBA BISSAKANANOU Augustine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°17470 du 7 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.NDOULOU Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)