Textes de droit congolais

Arrêté n°17565 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OSSIE Balbine Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17566 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATCHY TOME Wilfrid Yvon, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17567 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGAGNA NDINGA Prince Mauryl, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17568 du 10 décembre 2012 portant agrément de la société gac shipping et logistique congo pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17570 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Ipendja (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17571 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mokala (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17572 du 10 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamants brut dite Mokabi-Ibenga (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17573 du 10 décembre 2012 portant affectation de Melle.SOHO Eugénie, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17574 du 10 décembre 2012 portant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MVIRI, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17575 du 10 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.IKIA Henriette, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17576 du 10 décembre 2012 autorisant Mme.MADY KOTTA née IGNOUMBA Marguerite, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion etde développement économique (IGDE) de pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°17577 du 10 décembre 2012 autorisant M.ENTSIRO François, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut dnational de la jeunesse et de l'éducation physique et sportive de Porto-Novo (Benin) (Non publié au JO)

Arrêté n°17578 du 10 décembre 2012 autorisant monsieurMONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°15652 du 7 décembre 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Melle.GNITOU-PEMBA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°15653 du 7 décembre 2012 autorisant M.MBOUNGOU Ignace, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplômatique et consulaire, à suivre un stage de formation à l'institut des relations internationales (IRIC) de Yaoundé au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°15654 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.AMONA Carole, attachée des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC) au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°15655 du 7 décembre 2012 autorisant M.OKEMBA Lié Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques biomédicales et industrielless (EIC Dauphine) de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°15656 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.EWE MBONGO Cécile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à linstitut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15657 du 7 décembre 2012 autorisant M.PAKA Joseph, attachée des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école superieure de gestion et d'admiistration des entreprises (ESGAE) (Non publié au JO)

Arrêté n°15658 du 7 décembre 2012 autorisant Melle.KOLELA Henriette, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)