Textes de droit congolais

Décret n°2012-1231 du 12 décembre 2012 portant naturalisation de M. ATTIE Ali de nationalité libanaise (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge des agents diplomatique, consulaires, militaires, administratifs et techniques (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1233 du 12 décembre 2012 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État dansl es départementd fu Niari et de la Bouenza (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1254 du 12 décembre 2012 portant ratification de l'accord de crédit n°5063-CG portant financement du projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance (Non publié au JO)

Arrêté n°17579 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUTA Célestin, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17580 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PASSI MOUHINGOU Mireille, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17581 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTALOU Alphonse Giscard, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17582 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANOUO née OBAMI NDALLA Marie Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17583 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA MBANI, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17584 du 11 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPIO Benjamin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17585 du 11 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NTARI Jean de Dieu, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17586 du 11 décembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.MAKOUTA Claire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17588 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAKASSELA Evariste, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17589 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.LOUBELO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°17590 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBAMA Georges, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17591 du 11 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 2010 de Melle.NGALA Marie Roseline, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17592 du 11 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KANGA Albert, assistant sanitaire l des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17593 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de Melle.DALA Cathérine, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17594 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NGANDOU Emilie technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17595 du 11 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.KOUFOUTILAKOUA Jean de Dieu, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)