Textes de droit congolais

Arrêté n°17659 du 12 décembre 2012 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OVOUOMI Nestor Luc Sylvain, conducteur stagiaire des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17660 du 12 décembre 2012 portant titularisation et nomination de M.IKOUEBE Ferdinand Sylvain, ingénieur des travaux agricoles contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°17661 du 12 décembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt neuf millions six cent mille (29.600.000) francs CFA au profit de la Direction Générale de l'administration et des finances au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17662 du 12 décembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent cinquante six mille (5.356 000) francs CFA au profit du 1er bataillon logistique de Pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17663 du 12 décembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit de l'état-major du commandement de la logistique des forces armées congolaise au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17664 du 12 décembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions neuf cent vingt cinq mille cinq cent trente et un (6.925.531) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°17665 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGATALI BIKOUANDOU Diftanel âgé de 31 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17666 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant ONDAMA Diany âgé de 17 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17667 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBIO Jean Marais âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17668 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOPAKA Gabriel El Hadj né le 20 juin 1954 (Non publié au JO)

Arrêté n°17669 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU GUIMBI Kryste Chancel née le 23 mars 1975 (Non publié au JO)

Arrêté n°17670 du 12 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKANDZI André âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°22 089 du 12 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BOUESSO Antoine, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 093 du 12 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LONDE Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 094 du 12 décembre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.TAMBA Gaston Arthur, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°37-2012 du 12 décembre 2012 portant réglementation de la location à usage d'habitation (Publié au JO 2012-51)

Loi n°38-2012 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge des agents diplomatiques, consulaires, militaires, administratifs et techniques (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1228 du 12 décembre 2012 portant naturalisation de M. NAJIB KHOURY Mikhaêl, de nationalité libanaise (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1229 du 12 décembre 2012 portant naturalisation de Mme. NKOUA née ISAMENE ITEMA Odile, de nationalité conglaise RDC (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1230 du 12 décembre 2012 portant naturalisation de M. CHITOU MOHAMED Racahd de nationalité béninoise (Publié au JO 2012-51)