Textes de droit congolais

Décret n°2012-1241 du 17 décembre 2012 portant naturalisation de M. TCHOKOUTE André, de nationalité camerounaise (Publié au JO 2012-52)

Décret n°2012-1242 du 17 décembre 2012 portant naturalisation de M. GURBANI RUDHAKISHIN GIANCHAND, de nationalité indienne (Publié au JO 2012-52)

Décret n°2012-1243 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. IBOCKO ILLOCKY Thaylord, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1244 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. ELONDA Christ Guichou, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1245 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. ENZANZA NGUIELELE Krylla reich, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1246 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de Mme. GUELONGO née OKOUANGO OVA Jennie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1247 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. GANGOUE Landry Michka, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1248 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. HOUNOUNOU MOUTOMBO Chancelvie Hinore, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1234 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1235 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1236 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1237 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1238 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1239 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1240 du 14 décembre 2012 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17800 du 14 décembre 2012 portant avancement de Melle.ZALA PAuline, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17801 du 14 décembre 2012 portant avancement de M.GUIRANGHA AYONDE Claver, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17802 du 14 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MASSENGO née KIHOULOU MFOULOU Pélagie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17803 du 14 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MAYITOUKOU DAniel, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°17804 du 14 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 2008, 2010 et versement de M.MOUKASSA Gervais Isidore, ingénieur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)