Textes de droit congolais

Arrêté n°17851 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUMBOKO née NDOULOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°17852 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOUO-ZOUO Anges Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°17853 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOU née MOLINGO EHOUANGO Cathérine GHélène Béatrice Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°17854 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société Equateur Mining Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mabafi (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°17855 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société Equateur Mining Congo d'une autorisation de prospection pour la potasse dite Ngongo (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°17856 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société Equateur Mining Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ngbala (Non publié au JO)

Arrêté n°17857 du 17 décembre 2012 portant attribèution à la société Equateur Mining Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite Bolozo (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°17858 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société AFRICAP GROUP S.A d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ntam-Mélen (Non publié au JO)

Arrêté n°17859 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société AFRICAP S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ditadi-or (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°17860 du 17 décembre 2012 portant renouvellement au profit de la société China Géo-Engineering Corporation International Congo (CGC) d'une autorisation de prospection pour l'or dite Tchérre (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°17861 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NDINGA-ONDZE née BOUKA Angélique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17862 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Mathieu, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17863 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MATILOUKA MArtin Blaise, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17864 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OTOKA MArius Jonas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17865 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.DIETOUHANGANA Théophile, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17866 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.ELLION BOUELAKA Justine, attachée des SAf des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17867 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ONGOKA FOUTABAH MArlyse Chanelle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17868 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaires administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) - en tête: Melle.ONGALA Chibelle Stella (Non publié au JO)

Arrêté n°17869 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.GAMBOU-MABIKA-MBERY Fortunée, secrétaire administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17870 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOU?GADJI Beéatrice, secrétaire administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)