Textes de droit congolais

Arrêté n°18092 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de M.MOUKOURI Auguste, agent subalterne de bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18093 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de Melle.KOUANTSI Laure Mireille, dactylographe qualifiée contractuel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-68 du 20 décembre 2012 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 172, alinea 1er de la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procedure pénale (Publié au JO 2013-05)

Arrêté n°17968 du 19 décembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.OBOUANGONGO Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°17969 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZAKIDILA Sébastien, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17970 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OHEMBI Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17971 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GUENKOU Voltine Solalnge, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17972 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.YITOUKOULOU Jean Robert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17973 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZOUZI-SOCKOT Emma Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17974 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUBOULA Albertine, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAf (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17975 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZOUSSI MBOUMBA Hervine, infirmière diplômée d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17976 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKODIA FRançois, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tchniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17978 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2077 et versment de M.REMBA Charles, instituteur des cadres de la catégorie B, hérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17979 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPANDZOU Henri FAustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17980 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de carrière administrative de M.ONDZE-EKIMA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17981 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains agents techniques de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : MOKO ONDZE Didié (Non publié au JO)

Arrêté n°17982 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BOUNZEKI BAFOUNDA Estelle Lydia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17983 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MADZABOU Freddy Arnaud Jasmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17984 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2009, 2011 et versement de Melle.ANDO-BOULA Emma Garodie, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17985 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ANDO-BOULA Emma Garodie, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)