Textes de droit congolais

Arrêté n°18032 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.MAYOUMA Jérôme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18033 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 de M.MALEMBANI GAbriel, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18034 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEBOUKOULI Guillaume, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18035 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2011 et versement de M.ISSIE Sylvain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18036 du 20 décembre 2012 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGATSE Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18037 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.IKONGA Alexis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18038 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Melle.ZONIABA Colette, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18039 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYOUMA Simon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18040 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de Mme.OKANA née LOEMBA Esther, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18041 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de Melle.OKAKANA Régie Tourent Laganne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18042 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de M.BONAYELE OMPALA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18043 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MAKITA Florence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18044 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OUADIABANTOU Jean Claude, professeur certifié des lyceés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18045 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LELO Simon, professeur certifié des lyceés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18046 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MABOUNDA Dieudonné, professeur certifié des lyceés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18047 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des lyceés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGUIE Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°18048 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lyceés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MAKOSSO Hector Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°18049 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKOBA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°18050 du 20 décembre 2012 portant promorion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.PITOU NGOUVOULOU Armand, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18051 du 20 décembre 2012 portant promorion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Melle.TSIANGANA Léa Adeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)