Textes de droit congolais

Arrêté n°18115 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BAZENZA PONGUI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°18116 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MILANDOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18117 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NDINGA née WONGOLO Eudoxie (Non publié au JO)

Arrêté n°18118 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Mme.INOUA née MAKAYA PADOU Gisèle Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°18119 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Melle.KOUNIEMA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18120 du 21 décembre 2012 portant reclassement et nomination de Mme.MBOMA née MALEKA LAure Edith, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18121 du 21 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.DEPOT Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°18122 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BIKOUA EBIA Serge Stanislas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18123 du 21 décembre 2012 portant affectation de Melle.SAMBA Angélique, professeur adjoint d'édcuation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18124 du 21 décembre 2012 portant affectation de Mme.MAMPOUYA née MOUISSI OUTIANGA Elysée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18125 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.NGOMA Rigobert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18126 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.ELONGO Ulrich Constant, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18127 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.NKOUARI MAPSSI Christian, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18128 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.OSSIBI ONDILON Juste Landry, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18129 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BASSAKININA Dominique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18130 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.TALOULOU Jean Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18131 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.AMBOMBI née BONDO Simone, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18132 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MBOMBI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18133 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MALONGA née YENGO Monique, agent technique principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18134 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOKOMBA Cathérine, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)