Textes de droit congolais

Arrêté n°18095 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.ODOU Ditha Roseline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18096 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.N'GAMBE Enoc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18097 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.NGOMA Claude Hubert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18098 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18099 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.BABEKOUABO NANITELAMIO Aristide Achille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseigenement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18100 du 21 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIHONDONO Daniel Corentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18101 du 21 décembre 2012 portant révision dela situation administrative de M.ESSAPOUNDOU Bertin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18102 du 21 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBOUMA MALAONGA Javelyne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18103 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBEAHO Séraphin Raphaël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18104 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Grégoire, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18105 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA MArie Gisèle, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18106 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITISSI LOUBOUKA Euloge, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête :mademoiselle AMONA EKIMI Olive (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.MOUNGOUO (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : Melle.MBONGO Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°18111 du 21 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.SAFOU-BOUMBA Eugénie, institutrice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°18112 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BIKOUNKOU Cornelie Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18113 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BIDOULAMANE née ATSAM Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°18114 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OBA OYO Justin (Non publié au JO)