Textes de droit congolais

Arrêté n°18170 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5203 du 31 mars 2011, promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996 1998, 2000, 2002, 2004 versement et bonification d'échelon de M.DOUNDOU Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement),... (Non publié au JO)

Arrêté n°18171 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6536 du 20 août 2009, portant promotion à deux ans au titre des anénes 2005 et 2007 de M.NSANZALI OTSIMA Vital Morelle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18172 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMBI KISITA Clara (Non publié au JO)

Arrêté n°18173 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKODIA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18174 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKOLI MADZOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°18175 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BASSIMBA YALLY Gertrude Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18176 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DAMBA Clémence Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°18177 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NAKAVOUA Ahmed Stanislas Belvère (Non publié au JO)

Arrêté n°18178 du 26 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion, à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NGOKA Jean Raphael, professeur adjoint déducation physique et sportive stagiaire des cadres de la cathégorie A, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°18179 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBENGUI KAdie Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°18180 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EBATA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18181 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Melle.LEKAKA MArie Germaine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18182 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABOLO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°18183 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BALENDE René (Non publié au JO)

Arrêté n°18184 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKOURABA Olga Flore Félicie (Non publié au JO)

Arrêté n°18185 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MOUKOUNGA Rosalie Suzanne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18186 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GUELON Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°18187 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MBIKI Eugénie Mathurine (Non publié au JO)

Arrêté n°18146 du 22 décembre 2012 déclarant les journées du 24 décembre 2012 et du 31 décembre 2012 chômées et payées sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Arrêté n°18094 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.NGAMFIRA Caroline, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)