Textes de droit congolais

Arrêté n°19999 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.GOMA Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°20001 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.LOUBASSOU-BAVOUTOULA Lydie Florette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20002 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.BOLA LOBOMO, instituteur contractuel, décédé. (Non publié au JO)

Arrêté n°20005 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.MFOUEMA David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°20010 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.IKOMBA Léa solange, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°20015 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.MATINOU Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°20016 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.BIKAMBIDI Irène Mariette, greffier principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°20018 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.MBOUNGOU Aloïse, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°20020 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.NGOUALA Bernard, institteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20025 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OKANDZE Basile, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (information). (Non publié au JO)

Arrêté n°20031 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et bonification d'échelon de M.MABOTO Félix, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°20037 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AYEKA OYENGA Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20039 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ANDEGUE Germain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20042 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°20046 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.DAHO MONDZO Ildevert jean Frédéric. (Non publié au JO)

Arrêté n°20055 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MASSENO Alfredine, instittutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20057 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUFOUA Adrien, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°20067 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAZOLOFOUA MBIZI David, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20077 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ITALY-YOKA LOUMBE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°20078 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOMA Dominique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)